Pour le RNDDH, les décrets sur l’ANI et la sécurité publique démontrent les velléités dictatoriales du président Jovenel Moïse.
Le Réseau national de défense de droits humains (RNDDH), dans des réflexions sur les décrets
du 26 novembre 2020 portant création de l’agence nationale de l’intelligence et organisation de la sécurité publique, estime que le président Jovenel Moïse cherche à instaurer dans le pays, au vrai sens du terme, une milice politique qui rappelle la dictature des Duvalier.
« Si la publication du décret portant sur le code pénal haïtien avait soulevé l’indignation
d’une grande partie de la population haïtienne, du fait que des dispositions nécessitant une entente sociétale, avaient été décidées unilatéralement par les autorités étatiques actuelles, ceux créant une agence d’intelligence et organisant le renforcement de la sécurité publique et publiés dans le journal officiel Le Moniteur le 26 novembre 2020, sont pour leur part, carrément sidérants », écrit le RNDDH.
Le décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale
d’Intelligence (ANI) de même que le décret pour le renforcement de la sécurité publique, toujours selon le RNDDH, sont adoptés dans un contexte, où, abstraction faite du tiers du Sénat, un seul élu est actuellement en fonction dans le pays, à savoir le président de la République Jovenel MOÏSE.
« Il est très préoccupant que les agents de l’ANI – qui ont accès à tous lieux, à tous documents et informations utiles à l’accomplissement de leur mandat – ne soient soumis à un processus de vetting pour évaluer s’ils sont délétères ou non. De même, il est inadmissible que ces agents n’aient de compte à rendre qu’au président de la République, d’autant plus que l’inspection générale mise en place par ce décret, n’a qu’un rôle cosmétique à jouer car sa saisine ne pourra être faite par des membres de la population, victimes des exactions commises par des agents anonymes », avance le RNDDH.
Aussi, ajoute l’organisation de droits humains, le décret en question constitue en fait un coup d’État orchestré contre la Police Nationale
d’Haïti et les Tribunaux et Cours de la République. En conférant à l’ANI un pouvoir extrajudiciaire et en l’habilitant à accomplir les tâches réservées à la police et à la justice, le président s’octroie les pleins pouvoirs pour évoluer en dehors de tout cadre légal et institutionnel. C’est, du moins, ce que démontre l’article 5 alinéa 23 qui stipule que l’ANI peut recevoir et exécuter le mandat d’enquêter pour la justice, appréhender les personnes recherchées par l’autorité judiciaire et les déférer devant les instances compétentes.
A côté de l’ANI, le décret sur le renforcement de
la sécurité publique, bien plus scélérat que le premier, a été adopté pour, entre autres, fournir une définition plus large au terrorisme et restreindre davantage les droits fondamentaux et les libertés individuelles du peuple haïtien, a poursuivi le RNDDH.
« Avec ce décret, des délits ainsi que des crimes de droit commun sont transformés en actes de terrorisme ; des vols, le fait de jeter des détritus, des assassinats, le fait de barricader
une zone deviennent tout simplement et sans aucune autre considération supplémentaire, des actes de terrorisme. Aussi, des sanctions lourdes, irréalistes et donc difficilement applicables sont prévues. Des peines quasiment de perpétuité sont prévues. Par exemple, une personne peut écoper de trente (30) à cinquante (50) ans de réclusion criminelle. Et, il s’agit de peines qui peuvent être prononcées au double, selon le statut des personnes coupables de terrorisme », a indiqué le RNDDH.
Plus d’un milliard de gourdes pour le renseignement par année
Par rapport à la création de l’ANI proprement dit, il convient de rappeler que l’Etat haïtien débloque déjà chaque mois, un fonds pour les services de renseignement. Par exemple, pour l’année fiscale octobre 2018 – septembre 2019, l’Etat haïtien a déboursé un milliard quarante-et-un millions, trois-cent-vingt-neuf millesept-cent-soixante-dix-huit (1,041,329,778) gourdes. Différentes institutions étatiques et instances ont encaissé ce faramineux montant alloué aux dépenses d’intelligence et de police.
De plus, le RNDDH estime que de janvier à décembre 2020, l’administration MOÏSE / JOUTHE a adopté trente-huit (38)
décrets portant sur des sujets aussi diversifiés qu’inattendus tels que : le bail à usage professionnel (11 mai 2020), la règlementation des opérations de crédit-bail (12 mai 2020), la réforme des régimes matrimoniaux (13 mai 2020), le droit des sûretés (14 mai 2020), le code pénal haïtien (24 juin 2020), le contrôle à priori de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) (6 novembre 2020).
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