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Justice

Rockfeller Vincent enjoint Léon Charles de ne pas recevoir d’ordre du CSPN

Rockfeller Vincent enjoint Léon Charles de ne pas recevoir d'ordre du CSPN
Photo: Ody Bien-Eugène | Juno7
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Rockfeller Vincent, le ministre de la justice, enjoint Léon Charles, directeur général de la PNH de ne pas recevoir d’ordre du CSPN. Il impose sa loi à la PNH.

Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique. Me Rockfeller Vincent, dans une correspondance adressée au directeur général de la Police nationale, Léon Charles rappelle qu’il est son supérieur hiérarchique direct de qui il reçoit des instructions ainsi il n’a pas à recevoir d’ordre du Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) qui ne dispose fondamentalement que d’un pouvoir consultatif sur les grandes orientations de la politique d’action de la Police nationale. Ce rappel, dit-il, vise à dissiper toute confusion de rôles.

Me Vincent a souligné à l’attention du DG et à celle de tous les agents de la Police Nationale d’Haïti quelque soit l’Unité spécialisée à laquelle ils sont affectés et peu importe la personnalité avec laquelle ils sont détachés que, « suivant les dispositions de la loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la Police Nationale d’Haïti, en son article 4, la Police Nationale d’Haïti relève du Ministère de la Justice et est placée sous l’autorité du titulaire du Ministère. »

Toujours selon le ministre, l’article 12 de la susdite loi conférant cette habilitation au CSPN reprend avec la même clarté dans l’article précité que la PNH relève du Ministère de la Justice. « Sur ce, ajoute-t-il, le titulaire du Ministère de la Justice de la Sécurité Publique vous instruit d’ordonner à tous les officiers de la PNH de n’exécuter aucun ordre d’autorité politique qui ne détient une telle compétence, encore moins si cet ordre est entaché d’illégalité. »

Il rappelle au passage comme une menace que la responsabilité personnelle et / ou pénale de tout contrevenant sera engagée, et des sanctions administratives et / ou pénales seront exigées et prises.

Renforcement de la sécurité personnelle du CG ai Bedford Claude

Rockfeller Vincent enjoint Léon Charles de ne pas recevoir d'ordre du CSPN

Photo: Ody Bien-Eugène | Juno7

Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique a par ailleurs intimé l’ordre à Léon Charles de renforcer immédiatement la sécurité personnelle du Commissaire du Gouvernement a.i près le Tribunal de Première Instance de Port – au – Prince , Me Bedford CLAUDE en raison des menaces importantes et inquiétantes dont il fait l’objet depuis tantôt cinq jours.

En savoir plus:

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