Sanctions internationales: une centaine de comptes fermés mais le « système bancaire haïtien n’est pas affecté ».
Sanctions internationales: une centaine de comptes évalués à 500 millions de gourdes sur un total de dépôt de 163 milliards et moins de cinq millions de dollars US sur 2.8 milliards bloqués, mais le système bancaire haïtien n’est pas affecté, assure le gouverneur.
Le gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH), Jean Baden Dubois, intervenant à l’émission spéciale intitulée «Interview Leslie Delatour» diffusée le lundi 2 janvier 2023 a réagi sur les sanctions prises à l’encontre des personnalités politiques et du monde des affaires par le Canada et les Etats-Unis notamment et leur impact sur le secteur bancaire.
Avant toute chose, il a a apporté des précisions sur les sanctions imposées par l’Organisation des Nations unies (Onu) à travers la résolution 2653 en date du 21 octobre 2022 contre le chef de gang Jimmy Chemisier (Barbecue) qui sont multilatérales incluant Haïti. Ces sanctions : gel des avoirs, interdiction de voyager, embargo ciblé sur le armes, sont au-dessus des lois haïtiennes ainsi que la Constitution, conformément aux conventions ratifiées par Haïti. En cas de contestation à la suite de la fermeture des comptes des personnes visées, elles doivent s’attaquer à l’ONU.
Toujours selon le gouverneur, pour les sanctions du Canada, elles s’appliquent seulement aux juridictions canadiennes et les sanctions américaines de l’OFAC sont applicables aux juridictions américaines et elles ont un impact sur toutes les transactions effectuées en dollars américains. Elles ont un effet direct sur Haïti puisque toutes les banques commerciales haïtiennes ont des banques correspondantes aux États-Unis.
« Les banques américaines correspondantes des banques haïtiennes, n’accepteraient pas qu’une personne à risque sur la liste de l’OFAC les mettre à découvert. Les pénalités qu’elles auront pourraient varier de un à cinq millions de dollars américains si une banque correspondante d’une banque haïtienne aux États-Unis accepte d’effectuer un transfert de 200 dollars américains pour une personne sur la liste visée par les sanctions. Par conséquent, les banques américaines seront très prudentes par rapport aux banques haïtiennes en raison du D-risking », a expliqué Jean Baden Dubois.
Les banques commerciales légalement ont la possibilité de mettre fin à leurs relations avec les clients à n’importe quel moment si elles estiment que les risques à prendre sont trop élevés pour un client. Et, à cette personne visée par cette mesure sera restituée la totalité de l’argent dont il disposait à la banque. Mais, ajoute-t-il, en aucun cas les banques haïtiennes ne peuvent pas geler les comptes de cette personne.
Le même principe est appliqué pour des entreprises dans lesquelles ces personnes sanctionnées sont membres.
Les entreprises individuelles elles-mêmes subissent le même sort que la personne sanctionnée de façon automatique. S’il s’agit d’une société anonyme, il faut considérer si elle est actionnaire majoritaire à plus de 50% des actions pour appliquer cette mesure.
Le gouverneur explique que les banques ont procédé au cas par cas pour déterminer le niveau de risque. Environ 12 personnes sont concernées à date, environ 178 comptes ont été fermés, dont 72 comptes d’entreprises individuelles appartenant aux personnes visées par les sanctions. En terme de montant, il affirme que moins de 500 millions sur un total de dépôt de 163 milliards de gourdes et moins de cinq millions de dollars US sur 2.8 mlliards de dollars sont concernés
Il souligne que ces personnes doivent continuer à rembourser les prêts qu’ils avaient contractés auprès de ces banques en gardant un compte ouvert. Toutes les personnes se trouvant sur les listes des sanctions doivent faire l’objet d’une surveillance accrue de la part des institutions financières.
Toutefois, soutient le gouverneur, quand les sanctions de l’ONU vont désigner une personne ce sera une autre paire de manche car les comptes seront totalement bloqués. Le système, rassure-t-il, se tient prêt pour adresser cette question et se débarrasser de ses clients visés.
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Le taux de référence calculé par la BRH pour ce mercredi 4 janvier 2023
