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Signature d’un protocole d’accord entre la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) et le Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA)
La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) et le Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA) ont procédé, ce vendredi 25 février, à la signature d’un protocole d’accord.
La Ministre de la Culture et de la Communication, Emmelie PROPHÈTE-MILCÉ, a qualifié ce moment « d’historique » et déclaré que ce partenariat existant entre les deux institutions, va permettre au BHDA, dont elle a la charge, de traiter les différends en matière de droit d’auteur et de promotion des modes alternatifs de résolution de conflits en matière de droit d’auteur.
Ce partenariat, poursuit le numéro 1 du MCC, constitue un renforcement institutionnel majeur pour le BHDA, pour tout le secteur culturel qui vient combler un vide immense.
« La propriété intellectuelle est au cœur de tout, et aujourd’hui il faut que les artistes ayant droit, ayant cause, connaissent leurs droits et sachent quelle voie de recours, ils, elles ont pour les défendre », a-t -elle ajouté.
Les décisions prises par les arbitres, par la CCAH sont opposables et seront opposables par les parties.
En savoir plus:
Le taux de référence calculé par la BRH pour ce samedi 26 février 2022
