La création du Syndicat de la Police Nationale (SPNH) continue de défrayer la chronique au sein de la société notamment chez les organismes de défense de Droits Humains.
La Fondasyon Je Klere (FJKL) qui dit supporter les revendications légitimes des policiers s’articulant autour de meilleures conditions de travail et de traitements plus dignes et plus humains, voit toutefois venir un danger pouvant s’attaquer au fondement même de l’Etat.
Elle qui reconnaît que tout travailleur des secteurs privés et publics peut adhérer au syndicat de ses activités professionnelles pour la défense exclusivement de ses intérêts de travail, (art.35-3), affirme que les limitations au droit syndical allant jusqu’à l’interdiction absolue du droit de grève au niveau de certains corps de l’Etat, dans le respect du principe de la continuité du service public, sont nécessaires pour des agents et fonctionnaires publics dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement des éléments du service dont l’interruption porterait gravement atteinte aux besoins essentiels du pays.
Dans un communiqué publié ce mardi, la FJKL se dit favorable à une législation prévoyant de manière claire des exceptions au droit syndical à l’égard des membres de la police, des forces armées et des magistrats. Elle explique que les responsabilités attachées à ces fonctionnaires, notamment le maintien de la sécurité et de l’ordre public, gestion des conflits par le droit justifient l’obligation pour l’Etat d’encadrer plus strictement la liberté syndicale de leurs membres. Ces domaines relèvent, par essence, des fonctions régaliennes de l’État.
Analysant l’article 16 du Pacte de San Jose de Costa Rica (Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme) traitant de la liberté d’association (également ratifiée par Haïti), la FJKL précise que l’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui, prévues par la loi, sont nécessaires dans une société démocratique dont l’intérêt de la sécurité nationale, de la sureté publique, de l’ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publique ou les droits ou les libertés d’autrui.
« Dans l’état actuel de notre législation, aucune loi ne règlemente la liberté syndicale des fonctionnaires de l’administration publique encore moins la liberté syndicale des agents des forces publiques. C’est un vide qu’il y a lieu de combler. Dans l’intervalle, il ne peut être admis la création, l’organisation et le fonctionnement de syndicat, de manière anarchique, au niveau des forces de police », déclare la FJKL.
« La liberté syndicale n’est pas un droit indérogeable. Elle peut faire l’objet de limites et de restrictions prévues par la loi », souligne l’organisation qui appelle au respect des normes régissant le fonctionnement de toute société démocratique.
