Entre l’Etat haïtien et la Société Haïtienne d’Energie S.A(SOGENER), la bataille juridique se poursuit de plus belle.
Ce 4 novembre, les avocats de l’Etat à savoir Osner Févry, Ephesien Joassaint, Fritzo Canton et Newton Louis Saint-Juste, ont sommé l’entréprise présidée par le sieur Jean-Marie Vorbe de restituer à l’Etat la somme de 123 millions de dollars américains, ce, dans un délai ne dépassant 48 heures.
Ce montant, représenterait l’effectif total de plusieurs cas de surfacturation et de paiements indûment effectués par l’EDH à la SOGENER pour la période allant de 2007 à 2015, au cours de l’exécution du contrat liant les parties, suivant le rapport intérimaire d’expertise du 3 novembre 2015, et de celui de la commission de renégociation des contrats d’achat d’énergie créée en septembre 2015, selon les justificatifs avancés par les avocats dans le document.
« Ce qui constitue un triple cas de dol, d’escroquerie et d’abus de confiance, au cours de l’exécution dudit contrat, aux termes des articles 909 du code civil , 337 et 338 du code pénal »,soulignent les avocats de l’Etat haïtien qui parlent d’enrichissements illicites au préjudice de l’Etat et de l’EDH.
Si la SOGENER refuse d’obtempérer à la présente sommation dans le délai imparti, la restitution du montant susdit augmentera de dix pourcent, selon ce même document.
