Avec le nouveau décret sur la régularisation des maisons de transfert, les transferts doivent être payés dans la monnaie et le taux fixés par la BRH.
Le gouverneur de la banque de la République d’Haïti (BRH), Jean Baden Dubois, accompagné de tous les membres du conseil, lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi 17 juin, a salué ce nouveau décret qui fait de la banque centrale le régulateur du système des transferts directs dans le pays.
Selon lui, ce nouveau décret autorise la banque centrale de mettre de l’ordre sur le marché des transferts avec de nouvelles règles qui feront en sorte que les droits des bénéficiaires de transferts ne soient plus lésés comme autrefois.
« Quand les maisons de transfert n’ont pas de dollars, elles fixent leur taux pour payer en gourdes ignorant les recommandations de la banque centrale. Ce décret offre à la banque la possibilité de réguler l’activité des maisons de transfert et mettre fin au désordre », a-t-il assuré promettant au passage des circulaires d’application de ce décret.
Le gouverneur a annoncé de nouvelles circulaires d’application de ce décret dans les 24 à 48 heures pour fixer les nouvelles règles à respecter par les agents de transfert. Il a aussi émis l’idée d’apporter des innovations au sein du système de paiement, en introduisant au lieu des paiements en espèces d’autres possibilités comme les cartes de paiement.
La disponibilité du dollar, un vrai problème
Dans ses explications, le gouverneur avance que la BRH ne peut commander en quantité suffisante le dollar pour le marché. Et, les activités touristiques et autres qui pourraient générer de devises en Cash sont à l’arrêt ou fonctionnent au ralenti. Alors, il semblerait qu’on s’achemine vers une décision qui imposerait les agents de transfert à payer les bénéficiaires uniquement en gourdes.
Comme la si bien souligné le gouverneur, contrairement à l’ancien décret de 1989 qui mettait la BRH comme régulateur dans une position délicate, le nouveau décret exige aux maisons de transfert de suivre les directives de la BRH en versant les transferts aux bénéficiaires dans la forme, la monnaie et le taux indiqués par cette dernière.
Dans ce nouveau décret, il est dit que toute violation de l’article 2, dument constatée par la Banque de la République d’Haïti, entraine une amende pouvant aller jusqu’à 3% des fonds propres à déduire directement sur le compte de la maison de transfert domicilié à la Banque de la République d’Haïti. En cas de récidive, la BRH, après la sanction pécuniaire, peut aller jusqu’au retrait de l’autorisation de fonctionnement de la maison de transfert en question.
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