L’Union Européenne (UE) adopte massivement les règlements MiCA et TFR sur les cryptomonnaies
Le Parlement européen a procédé jeudi 20 avril au vote final du règlement sur les marchés des crypto-actifs, plus connus sous l’acronyme MiCA (Markets In Cryptos-assets). Le texte a été approuvé à une large majorité, soit 517 voix pour, 38 contre et 18 abstentions.
Précédemment adopté par le conseil européen, MiCA ambitionne de réguler cette industrie pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et protéger les consommateurs.
L’eurodéputé Stefan Berger a salué ce vote en ces termes : « avec le règlement MiCA, l’industrie européenne des crypto-actifs dispose d’une clarté réglementaire que des pays comme les Etats-Unis n’ont pas. Cela apporte un avantage concurrentiel à l’UE ».
Lors de cette même réunion annuelle, l’assemblée a aussi voté en faveur de l’adoption du nouveau règlement sur les transferts de fonds (TFR). 529 députés se sont prononcés en sa faveur contre 29 qui s’y sont opposés.
Provisoirement approuvé par les négociateurs du Parlement et du Conseil en juin 2022, ce texte vise à garantir que les transferts cryptographiques, comme c’est le cas pour toute autre opération financière, puissent toujours être tracés et les transactions suspectes bloquées.
CZ, le patron du plus grand exchange au monde, a déclaré sur Twitter : « cela signifie que l’un des plus grands marchés du monde introduit des réglementations sur mesure pour la cryptographie afin de protéger les utilisateurs et de soutenir l’innovation. […] Il existe désormais des règles du jeu claires pour que les échanges cryptographiques fonctionnent dans l’UE. […]»
Les entreprises du secteur des cryptos disposent jusqu’à une année pour se conformer à ces nouvelles règles, sous peine de ne pas pouvoir opérer dans les 27 États membres de l’Union Européenne.
Pour leur part, les textes devront maintenant être formellement approuvés par le Conseil, avant publication au Journal officiel de l’UE. Ils entreront en vigueur 20 jours plus tard.
