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L’ULCC a indexé Joseph LAMBERT, Wanique PIERRE, Richard Lénine Hervé FOURCAND et Gracia DELVA pour détournement de 13 véhicules du Sénat.
Suivant les déclarations faites aux enquêteurs de l’ULCC par Jean Romuald OCCEAN, responsable de la direction des ressources matérielles et de l’intendance, sur les trente-trois (33) véhicules ayant été mis aux services des dix (10) derniers sénateurs, l’administration du Sénat n’en a récupéré que vingt (20). Treize (13) véhicules n’ont donc pas été remis. Ces treize (13) véhicules, sont en possession de quatre anciens sénateurs, dont quatre par l’ex sénateur Joseph Lambert, cinq par l’ex sénateur Gracia Delva, trois par l’ex sénateur Wanique Pierre et un par l’ex sénateur, Richard Lénine Hervé Fourcand, révèle l’ULCC dans le résumé de son rapport.
Elle précise que tous les détails relatifs aux spécifications (marques, no. série, immatriculations et autres) de ces véhicules non restitués par ces anciens sénateurs se trouvent clairement indiqués dans le rapport d’enquête. L’ULCC a ajouté dans son résumé exécutif que le fait par ces anciens sénateurs de ne pas restituer ces véhicules qui ont été affectés à leurs services et de continuer à les utiliser à des fins privées, constitue un cas avéré de détournement de biens publics.
L’ULCC recommande en effet la mise en mouvement de l’action publique contre les nommés Joseph LAMBERT, Wanique PIERRE, Richard Lénine Herve FOURCAND et Gracia DELVA pour détournement de biens publics. Par ailleurs environ 81 véhicules et autres matériels roulants du Sénat de la République ne sont pas sous le contrôle de l’administration de l’institution. Cela dénote, selon l’ULCC, des carences graves dans l’administration et la gestion des biens publics au niveau de l’institution sénatoriale.
D’un autre côté, la commission d’enquête de l’ULCC doit aussi attirer l’attention sur une situation de désordre qui caractérise le fonctionnement de la police parlementaire. Elle ajoute, sur la base des informations et données recueillies au cours de l’investigation, la commission se rend compte que les agents de cette police parlementaire dont l’effectif se situe entre trois cent quarante (340) et trois cent soixante (360), ne sont pas recrutés sur la base de concours, mais sur simple recommandation d’un parlementaire.
Cela relève du népotisme et foule aux pieds les normes en vigueur au sein de l’administration publique nationale. De plus, cette police parlementaire appelée à sécuriser le bâtiment du Sénat ne possède que trois (3) fusils de calibre douze.
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